Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à compter du 1er octobre 2026. Tout achat sur Softilex implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 1 : Objet et engagement de transparence
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de prestations de création et mise en ligne de sites internet professionnels destinées aux artisans, commerçants, indépendants et entreprises.
La promesse commerciale est fixe : « 97 € une fois. Pas d'abonnement, pas de surprise, pas de frais cachés. »
Article 2 : Tarifs et périmètre des offres
Offre Essentiel (97 € TTC une fois) : Comprend la création d'un site internet de 5 à 8 pages adapté aux téléphones mobiles, la réservation ou liaison d'un nom de domaine, un an d'hébergement sécurisé, un formulaire de contact relié à l'email du client, la préparation de la fiche Google Business Profile et la préparation technique pour les recherches locales. Les textes sont fournis par le client ou repris de ses supports existants.
Offre Pro (197 € TTC une fois) : Comprend l'ensemble de l'offre Essentiel, un périmètre étendu de 10 à 15 pages, ainsi que la rédaction complète des textes par le prestataire suite à un entretien téléphonique de 20 minutes avec le client.
Ce qui n'est jamais inclus à ces prix : shooting photo sur place avec photographe, création d'une boutique e-commerce avec paiement panier, module de réservation payant complexe, et toute garantie de position ou de classement sur les moteurs de recherche.
Article 3 : Le délai de 24 h ouvrées et ses conditions
Condition impérative du délai : « En ligne sous 24 h ouvrées à partir de la réception du paiement et de vos éléments complets. »
Le décompte des 24 h ouvrées s'effectue exclusivement pendant les créneaux d'ouverture professionnelle : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés légaux français.
Le délai commence à courir au moment précis où le client a réglé la facture et transmis l'intégralité des 7 éléments indispensables (activité exacte, prestations, zone d'intervention, coordonnées, horaires, SIRET, email de réception).
Article 4 : Ce qui se passe en cas de retard venant de Softilex
Si la facture a été réglée et l'intégralité des éléments complets reçue et validée, et que le retard de mise en ligne incombe exclusivement à Softilex, l'offre est intégralement remboursée au client sur simple demande, sans pénalité. Le client conserve néanmoins le bénéfice de son site mis en ligne.
Article 5 : Cession écrite des droits d'auteur
« Les droits sur votre site vous sont cédés par écrit dans votre bon de commande. »
Softilex cède au client, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits d'exploitation, de reproduction et de représentation des pages web créées, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Le client est le titulaire direct de son nom de domaine.
Article 6 : Deux séries de modifications incluses (Retouches incluses)
« Si le premier rendu ne vous convient pas, on le retravaille : deux séries de modifications incluses, sous 7 jours. »
À compter de la notification de mise en ligne, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler jusqu'à deux séries de demandes d'ajustements portant sur les textes, les photos ou les coordonnées.
Article 7 : Rétractation et exécution immédiate
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours.
Afin de bénéficier de la livraison express sous 24 h ouvrées, le client demande expressément lors de la validation du bon de commande que l'exécution de la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.
Article 8 : Ce que nous refusons de promettre
Softilex applique une politique stricte d'intégrité : « Aucune garantie de position Google, aucun classement vendu. » Softilex garantit la conformité technique du balisage et de la sitemap, mais ne peut en aucun cas garantir un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche.
Article 9 : Au terme de la première année (Réversibilité)
L'hébergement et le nom de domaine sont inclus la première année. Au terme des 12 mois, le client est libre :
- De poursuivre l'hébergement sécurisé Softilex au tarif de 8 à 10 € par mois (sans engagement).
- Ou de transférer gratuitement son nom de domaine et de récupérer l'ensemble de ses fichiers sources pour héberger son site chez le prestataire de son choix.